Les ventes aux enchères immobilières judiciaires : ce qu’il faut savoir

Les ventes aux enchères sont l’occasion de réaliser de très belles affaires.

Ces ventes se déroulent dans les Tribunaux Judiciaires de chaque département, en fonction de l’adresse du bien vendu. Le recours à un avocat pour participer à la séance et porter les enchères est obligatoire. 

Pour porter les enchères, un chèque de banque d’un montant représentant 10 % du montant de la mise à prix (avec un minium de 3000 euros) doit être consigné et un second chèque de banque destiné à couvrir le montant des frais préalables doit être remis à l’avocat. 

Une vente aux enchères, ça se prépare…

  • Attention à la visite : elle est déjà programmée

Vous allez naturellement souhaiter visiter le bien que vous convoitez. Pour ce faire, sachez que vous devez vous rendre disponible, car la dates et heure de la visite est déterminée et imposée par la personne en charge de la vente. Elle est effectuée en présence d’un huissier de Justice. 

  • Ne négligez pas le cahier des charges

Pensez bien à consulter attentivement le cahier des charges. Vous pourrez ainsi prendre connaissance d’informations capitales notamment en ce qui concerne les spécificités des ventes aux enchères et les caractéristiques du bien : descriptif, surface, servitude, charges de copropriété…

  • Prenez rendez-vous avec votre banque, même si cela n’est pas obligatoire

Si vous devenez l’acquéreur du bien, vous ne pourrez obtenir l’annulation de la vente ou renoncer à son acquisition, sous peine d’être tenu au paiement de diverses sommes. Il est donc plus prudent de vous renseigner auprès de votre banque afin d’établir un plan de financement et connaître ainsi le montant maximum à ne pas dépasser le jour de la vente aux enchères. Pour définir ce montant, ne prenez pas seulement en compte le prix d’achat du bien, car d’autres frais viennent s’y ajouter :

  • Les frais de mise en vente : il s’agit des frais engendrés par la préparation de la vente aux enchères, mais également les frais de publicité et d’organisation des enchères.
  • Les émoluments de l’avocat : ils sont définis en application d’un barème 
  • Les frais d’achat : ce sont les droits et taxes de mutation destinés au Trésor Public.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces frais, vous pouvez vous rapprocher de notre Cabinet. 

Comment se déroule la séance d’une vente aux enchères ?

Un dossier doit être constitué par l’avocat en charge de la vente en amont de l’audience. 

Vous n’êtes pas obligé de vous déplacer à l’audience de vente. Toutefois, cela est conseillé car si vous souhaitez augmenter un peu le montant de votre enchère maximum, vous pourrez faire un signe lors de l’audience à votre avocat. 

Chaque enchère déclenche un décompte de 90 secondes. A défaut d’enchère pendant ces 90 secondes, le bien est remporté au dernier enchérisseur. 

À l’issue de la vente, que se passe-t-il ? 

Le jour-même de la séance, si vous êtes devenu l’adjudicataire du bien, pensez à l’assurer tout de suite. 

A compter de l’audience d’adjudication, un délai de surenchère de 10 jours s’ouvre. Toute personne peut encore surenchérir de 10 % du prix de vente du bien. Une nouvelle audience se tient alors sur la nouvelle mise à prix fixée et toutes personnes est de nouveau en capacité de porter les enchères. 

Passé ce délai de 10 jours, l’adjudicataire est redevable du solde du prix dans les 60 jours. Au-delà du délai, des pénalités sont dues. 

Le Cabinet d’Avocats GUEDJ HAAS-BIRI est compétent sur le département de l’Essonne pour porter les enchères et se tient à votre entière disposition.

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