Propriété intellectuelle : les démarches à suivre pour protéger une œuvre artistique
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Propriété intellectuelle : les démarches à suivre pour protéger une œuvre artistique

Propriété intellectuelle : les démarches à suivre pour protéger une œuvre artistique Quelles sont les démarches à accomplir pour protéger une œuvre artistique en France ? Le cabinet d’avocats Guedj vous répond dans cet article. En France, les œuvres d’art (peinture, création musicale, œuvre littéraire, sculpture, logiciels, créations de mode, œuvre photographique, etc.) sont protégées...