De quels recours dispose l’acheteur en cas de vices cachés affectant le bien immobilier acquis ?

Acheter un bien immobilier est un investissement de taille, un projet de toute une vie. 

Mais lorsque le bien acquis s’avère défectueux, cet achat peut vite tourner au cauchemar.

De quels recours dispose alors l’acheteur ? 

Un vice est un défaut grave qui empêche l’acheteur de profiter pleinement de l’usage de son bien. Pour être considéré comme tel, un vice caché doit être antérieur à la vente et non apparent au moment de l’acquisition. 

L’acquéreur dispose d’un délai de deux ans à partir du moment où il découvre ce défaut pour intenter une action. Plusieurs procédures destinées à préserver les intérêts de l’acheteur sont à sa disposition. Le recours à un avocat apparaît essentiel à ce stade pour que l’action soit judicieusement menée. 

En matière immobilière, la garantie des vices cachés à laquelle est en principe tenue le vendeur est le plus souvent écartée par les titres de ventes. 

Si le vendeur n’est pas un professionnel de l’immobilier, il sera nécessaire de démontrer qu’il avait connaissance du vice et qu’il l’a pour autant dissimulé à l’acheteur. 

Le rôle de l’avocat en droit immobilier est, en ce domaine, primordiale pour prouver la connaissance du vice par le vendeur, l’antériorité du défaut et son caractère caché lors de la vente et déterminer s’il peut s’agir au surplus d’une erreur ou d’un dol.

Le recours à une expertise judiciaire apparaît utile pour que ces démonstrations puissent être faites.

L’action de l’acquéreur à l’encontre du vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés lui permet d’obtenir soit l’annulation de la vente, soit une réduction du prix d’achat. L’acheteur peut également solliciter la condamnation du vendeur à des dommages et intérêts en réparation des éventuels préjudices supplémentaires de l’acheteur. 

Le Cabinet d’avocats GUEDJ HAAS-BIRI, compétent dans ce domaine, se tient à votre disposition.