La rémunération du dirigeant d’entreprise Comment est fixée la rémunération du dirigeant d’une société ? Qui la fixe ? Quel régime social choisir ? Les avocats du cabinet Guedj vous répondent dans cet article. La rémunération du dirigeant d’une société Un dirigeant d’entreprise peut tirer diverses formes de revenus de son activité. Il lui est...
Un salarié délesté de ses fonctions peut rompre son contrat de travail, sans démissionner et aux torts de son employeur. Cette procédure s’appelle la prise d’acte de rupture. La prise d’acte de la rupture correspond à une rupture volontaire et unilatérale du contrat de travail à l’initiative du salarié qui impute à l’employeur la responsabilité...
Braquages et cambriolage : la légitime défense en question Suite aux affaires d’agressions de bijoutiers en France qui ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines, le cabinet d’avocats Guedj revient sur la question de la légitime défense et décrypte ce qu’en dit la loi. Que dit la loi sur la légitime défense ? Au...
Propriété intellectuelle : les démarches à suivre pour protéger une œuvre artistique Quelles sont les démarches à accomplir pour protéger une œuvre artistique en France ? Le cabinet d’avocats Guedj vous répond dans cet article. En France, les œuvres d’art (peinture, création musicale, œuvre littéraire, sculpture, logiciels, créations de mode, œuvre photographique, etc.) sont protégées...
Près de 6,5 millions de salariés travaillent le dimanche de manière habituelle ou exceptionnelle. Face à cet état de fait, le Gouvernement souhaite légiférer sur la question dès l’année prochaine. Le cabinet d’avocats Guedj décrypte les enjeux et les impacts possibles sur les salariés. Le rapport sur le travail du dimanche, remis au Gouvernement par...
Pour cesser l’activité temporaire d’une société sans la dissoudre, le dirigeant peuvent décider de la mettre en sommeil. Cet acte implique un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Mise en sommeil d’une société : les formalités Un dirigeant peut faire le choix de mettre en sommeil sa société. Cet acte désigne la cessation...
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ? Vous avez récemment perdu des points sur votre permis de conduire ? Il vous est possible de les récupérer. Les avocats du cabinet Guedj à Evry vous expliquent dans cet article les différentes possibilités. Les généralités sur le permis de conduire à points En France,...
La clause de solidarité en colocation : utilité, causes et conséquences La clause de solidarité entre les colocataires permet au bailleur de minimiser les risques d’impayés. Cette clause, inscrite dans le contrat de location, engage ainsi tous les colocataires, même ceux ayant quitté le foyer. Décryptage par le cabinet d’avocats Guedj. La réglementation L’article 7...